J.O. 173 du 28 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 26 juillet 2004 portant concession de la médaille militaire

NOR : DEFM0400792D


Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2004, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 juin 2004 portant que la concession du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée à l'ancien militaire dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :


Médaille militaire

Avec traitement

(Art. R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur

et de la médaille militaire)

DÉPORTÉ-RÉSISTANT


Borettini (Henri, Roger, Gaston), 17 mai 1926, sergent.

Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre 1939-1945 avec palme et annule les citations antérieures qui ont été attribuées à l'intéressé pour les mêmes faits.